Conditions générales de vente

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent Ă  toutes les ventes de produits conclues par le biais du site Internet herboristerie-principale.ma. Toute commande passĂ©e sur ce site suppose du client l’acceptation inconditionnelle et irrĂ©vocable de ces conditions.

C’est un contrat Ă  distance qui a pour objet de dĂ©finir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la maison mĂšre sur Internet, soit directement dans le cadre d’un rĂšglement par virement bancaire, soit par l’intermĂ©diaire de la plateforme CMI dans le cas d’un rĂšglement par carte de crĂ©dit. herboristerie-principale.ma est un service et une marque dĂ©posĂ©e par HERBORISTERIE PRINCIPALE.

Avant toute prise de commande, le Client reconnaĂźt avoir pris connaissance de ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dĂ©clare les accepter dĂšs lors qu’il passe effectivement sa commande. Ce contrat de vente Ă  distance est Ă©tabli :

Entre :

D’une part, la sociĂ©tĂ© HERBORISTERIE PRINCIPALE Sarl, situĂ© au 10 Rue Abou Al Mahassine Royani Casablanca 20100, Maroc, auquel appartient le site internet :

herboristerie-principale.ma

Formulaire de contact

Téléphone: 0522 985496

Le capital de la sociĂ©tĂ© s’élĂšve Ă  500 000 DH. Elle est immatriculĂ©e au registre de commerce sous le numĂ©ro 84867 et son identitĂ© fiscale est le 01003292.

Et :

D’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procĂ©der Ă  un achat via le site internet herboristerie-principale.ma, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e « le Client »

I. Commande et confirmation de commande

Le Client passe commande en remplissant son panier : il sĂ©lectionne les produits qu’il souhaite commander, puis valide. La commande fait l’objet d’un rĂ©capitulatif qui reprend tous les Ă©lĂ©ments (produits, quantitĂ©s, prix, forfait livraison, coordonnĂ©es et jour de livraison) que le Client confirme en cliquant sur le bouton “commander” dans la barre de menu.

Le systĂšme d’enregistrement automatique de herboristerie-principale.ma est considĂ©rĂ© comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. HERBORISTERIE PRINCIPALE confirme la commande Ă  son client par e-mail ; toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’aprĂšs paiement rĂ©gulier par le Client des sommes dues au titre de ses prĂ©cĂ©dentes commandes.

Les commandes s’effectuent à partir du site Internet selon le processus suivant :

– Identification : le Client doit s’identifier s’il est dĂ©jĂ  inscrit sur le site, ou remplir un formulaire d’identification sur lequel il renseignera toutes les informations demandĂ©es, notamment ses coordonnĂ©es et l’adresse de livraison pour crĂ©er son compte. La responsabilitĂ© de HERBORISTERIE PRINCIPALE ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de dĂ©faut de livraison liĂ©e Ă  une erreur de saisie du Client ;

– Choix du produit : le Client sĂ©lectionne le ou les produits qu’il souhaite commander ;

– VĂ©rification du contenu de la sĂ©lection et validation de la commande : le Client vĂ©rifie le contenu de sa commande, le prix total et sĂ©lectionne le moyen de paiement. Il valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton « commander».

– Confirmation du mode de livraison : le Client indique s’il souhaite ĂȘtre livrĂ© des produits commandĂ©s ou s’il souhaite que celles-ci soient mises Ă  sa disposition en magasin.

– Validation des conditions gĂ©nĂ©rales de vente : le Client coche la case « Je dĂ©clare avoir pris connaissance des conditions gĂ©nĂ©rales de vente et les accepte » ;

– Confirmation du moyen de paiement : le Client indique les coordonnĂ©es nĂ©cessaires Ă  l’utilisation du moyen de paiement.

Jusqu’à l’étape finale, le Client aura la possibilitĂ© de revenir aux pages prĂ©cĂ©dentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies prĂ©alablement. Suite au paiement, la commande est finalisĂ©e ; elle est en cours de traitement par notre service commercial. Le Client est contactĂ© ultĂ©rieurement par mail pour la livraison dĂ©finitive.

II. Information sur les produits

Les photographies illustrant les produits sont des reprĂ©sentations conformes aux produits et n’introduisent aucune manipulation particuliĂšre ; elles n’entrent cependant pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilitĂ© de HERBORISTERIE PRINCIPALE ne pourra ĂȘtre engagĂ©e. Les textes accompagnant les produits, s’ils existent, sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilitĂ© de HERBORISTERIE PRINCIPALE.

III. Livraisons

Les livraisons sont effectuĂ©es uniquement au Maroc. Les produits sont livrĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ©e par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vĂ©rifier l’emballage de la marchandise Ă  la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la sociĂ©tĂ© HERBORISTERIE PRINCIPALE dans un dĂ©lai d’un jour. Le client peut, Ă  sa demande, obtenir l’envoi d’une facture Ă  l’adresse de livraison en validant l’option prĂ©vue Ă  cet effet sur le bon de commande.

La commande sera exĂ©cutĂ©e au plus tard dans un dĂ©lai de 7 jours Ă  compter du jour suivant celui oĂč le Client a passĂ© sa commande. HERBORISTERIE PRINCIPALE est responsable de plein droit Ă  l’égard de ses clients des retards Ă©ventuels causĂ©s par la dite sociĂ©tĂ© de transport. Il est Ă  mentionner que ce service est externalisĂ© Ă  des prestataires dument choisis.

La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d’un mĂȘme Client (mĂȘme nom, mĂȘme adresse) le mĂȘme jour donnera lieu Ă  la facturation d’autant de forfaits livraison Ă  domicile. En cas de constatation de produits abĂźmĂ©s ou manquants, le Client doit faire une rĂ©clamation auprĂšs de l’adresse de HERBORISTERIE PRINCIPALE, Sarl, 10 Rue Abou Mahassine Rouyani – Bd. Massira Al Khadra, Casablanca dans les 48h00.

Tous les Ă©vĂ©nements de quelque nature qu’ils soient, tels que force majeure, sinistre, grĂšve, dĂ©cision administrative ou suspension des transports, Ă©chappant Ă  la volontĂ© de HERBORISTERIE PRINCIPALE et qui tendraient Ă  retarder, Ă  empĂȘcher et Ă  rendre extrĂȘmement difficile l’exĂ©cution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de HERBORISTERIE PRINCIPALE Ă  son grĂ©, sans indemnitĂ© au profit du client si l’évĂ©nement se prolonge au-delĂ  d’un mois. Cependant si HERBORISTERIE PRINCIPALE se trouve dans l’impossibilitĂ© de respecter les dĂ©lais prĂ©vus, le client en sera informĂ© par tous moyens tels : e-mails, tĂ©lĂ©phone, fax


En cas d’indisponibilitĂ© du produit commandĂ©, le client en sera informĂ© au plus tĂŽt et aura la possibilitĂ© d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versĂ©es au plus tard dans les 15 jours de leur versement, soit l’échange du produit.

Le Client peut demander le remboursement des sommes versĂ©es si HERBORISTERIE PRINCIPALE n’est pas en mesure de lui fournir un produit d’un prix et de caractĂ©ristiques Ă©quivalentes Ă  celui de sa commande. HERBORISTERIE PRINCIPALE s’engage Ă  rembourser le client dans les trente jours Ă  compter de la rĂ©ception de la demande.

IV. Droit de rétractation

D’aprĂšs l’article 29 de la loi n° 31-08, tout consommateur dispose d’un dĂ©lai Ă  compter de la rĂ©ception des produits pour exercer son droit de rĂ©tractation. Le client qui souhaite exercer son droit de rĂ©tractation doit l’exprimer dont les 4 jours soit par courrier soit par mail Ă  l’adresse : [email protected]

Conditions de retour des Produits :

Le Client renvoie les Produits pour lesquels il a exercĂ© son droit de rĂ©tractation Ă  HERBORISTERIE PRINCIPALE, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatre jours suivant la communication de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter. Le retour du ou des Produits s’effectue dans leurs emballages d’origine et en bon Ă©tat, accompagnĂ©s de tous les accessoires Ă©ventuels et de la documentation.

Le ou les Produits doit/doivent ĂȘtre en parfait Ă©tat de revente. Le Client doit indiquer le numĂ©ro de facture Ă  laquelle les Produits se rapportent. Puis le Client doit renvoyer le Produit dans un emballage prĂ©vu Ă  cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe Ă  bulle, papier kraft). Les frais d’envoi sont Ă  la charge exclusive du Client. Tout Produit endommagĂ©, incomplet, absent ne sera ni remboursĂ© ni Ă©changĂ© et sera, Ă  la demande du Client, rĂ©expĂ©diĂ© au Client.

Exception Ă  l’exercice du droit de rĂ©tractation :

Certains Produits ne sont pas soumis au droit de rĂ©tractation et ne peuvent donc pas ĂȘtre remboursĂ©s, Ă  savoir notamment: les Produits susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement :

– Les produits qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s

– Pour des raisons d’hygiĂšne ou de protection de la santĂ© ; les Produits qui, aprĂšs avoir Ă©tĂ© livrĂ©s et de par leur nature, sont mĂ©langĂ©s de maniĂšre indissociable avec d’autres articles

Les services pleinement exĂ©cutĂ©s avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation et dont l’exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation. Les Produits ou services dont le prix dĂ©pend de fluctuations sur le marchĂ© financier Ă©chappant au contrĂŽle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le dĂ©lai de rĂ©tractation.

V. Prix et conditions de payement

Le prix facturĂ© au Client est le prix indiquĂ© sur la facture remise au Client lors de la livraison. Le rĂšglement des produits se fait par carte bancaire, via une connexion sĂ©curisĂ©e. Le dĂ©bit de la carte bancaire du Client sera effectuĂ© au maximum 7 jours calendaires aprĂšs la commande du client. HERBORISTERIE PRINCIPALE conserve la propriĂ©tĂ© du produit jusqu’au paiement intĂ©gral du prix par le Client.

1. Prix

Toute commande passée sur le Site Internet est exprimée et payable en DH. Les prix sont stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison exclu, et sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue soit par virement bancaire, soit a la livraison.

Le Client garantit la SociĂ©tĂ© HERBORISTERIE PRINCIPALE qu’il dispose des autorisations Ă©ventuellement nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

3. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© HERBORISTERIE PRINCIPALE jusqu’au complet encaissement de la commande par la sociĂ©tĂ© HERBORISTERIE PRINCIPALE. Toutefois Ă  compter de la rĂ©ception de la commande par le client, les risques des marchandises livrĂ©es sont transfĂ©rĂ©s au client. HERBORISTERIE PRINCIPALE se rĂ©serve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande Ă©manant d’un Client qui n’aurait pas rĂ©glĂ© totalement ou partiellement une commande prĂ©cĂ©dente ou avec lequel un litige de paiement existerait.

4. SĂ©curisation

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. HERBORISTERIE PRINCIPALE ayant adopté un systÚme de paiement sur la plateforme TRT qui assure la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires. Les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande

5. Tarifs de livraison

Toute livraison est facturée comme suit :

  • 20 dhs : Casablanca centre
  • 30 dhs : Toutes les autres villes du Maroc

6. Garantie Produits

S’il arrivait qu’un article livrĂ© par HERBORISTERIE PRINCIPALE soit dĂ©fectueux ou non conforme, le client est priĂ© de nous contacter dans un dĂ©lai de 24h au : 05 22 98 54 96 ou par mail.

7. Clause résolutoire de plein droit

A dĂ©faut de paiement des sommes dues par le Client, HERBORISTERIE PRINCIPALE suspendra de plein droit et sans dĂ©lai la validitĂ© de l’identifiant Client : mot de passe et e-mail.

8. Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet herboristerie-principale.ma crĂ©Ă© par HERBORISTERIE PRINCIPALE, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle s’y rapportant, le Client s’interdit de copier ou de tĂ©lĂ©charger tout ou partie de son contenu.

9. Modification des conditions générales

Compte tenu de la nouveautĂ© du service HERBORISTERIE PRINCIPALE et de ses Ă©volutions possibles, HERBORISTERIE PRINCIPALE se rĂ©serve la possibilitĂ© d’adapter ou de modifier Ă  tout moment les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, et la version CGV applicable Ă  toute transaction est celle qui figure en ligne sur herboristerie-principale.ma au moment de la commande.

10. RĂšglement des litiges

En cas de difficultĂ© ou de rĂ©clamation Ă  l’occasion d’une commande, le client doit s’adresser Ă  l’un de nos conseillers du service clients HERBORISTERIE PRINCIPALE pour trouver ensemble une solution amiable. Le service clients est joignable par tĂ©lĂ©phone, par courrier ou par e-mail aux coordonnĂ©es indiquĂ©es sur le site Internet herboristerie-principale.ma dans la rubrique “Nous contacter”.
HERBORISTERIE PRINCIPALE s’engage Ă  apporter une rĂ©ponse Ă  toutes demandes ou rĂ©clamations dans un dĂ©lai maximum de 10 jours Ă  partir de la date de rĂ©ception de celle-ci.

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de vente.

Ces Conditions Générales de vente sont régies par le droit marocain. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

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